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1 recherche sur le tag 'DROIT PÉNAL,PROCÉDURE PÉNAL.'
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Ouvrage
2014Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]
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