Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'DROIT PENAL DES SOCIETES.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Rapport
"Comprendre le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA » explique les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales; à l'administration et à la direction des sociétés commerciales; les infractions relatives aux assemblées gé[...]![]()
Ouvrage
La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres que[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.