Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'EFFETS'
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La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divor[...]
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