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1 recherche sur le tag 'EFFETS DE LA RESPONSABILITE.'
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Ouvrage
VINEY, Geneviève, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; CARVAL, Suzanne, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2017Ce volume est consacrée aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il exa[...]
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