Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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7 recherche sur le tag 'EXEQUATUR'
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Mémoire
Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]![]()
Mémoire
Les thèmes abordés sont : droit commun de l'exéquatur et droit positif OHADA, droit conventionnel et droit positif OHADA, faiblesse du droit positif OHADA de l'exéquatur. Propose enfin des approches de solutions visant à repenser la question de [...]![]()
Arrêt
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Document électronique
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Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]
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