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2 recherche sur le tag 'EXTINCTION DES OBLIGATIONS.'
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Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dir[...]![]()
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Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2015Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électroniq[...]
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