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1 recherche sur le tag 'FAIT JURIDIQUE.'
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Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 12 octobre 2011Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obli[...]
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