Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'FIDUCIE.'
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La section luxembourgeoise de l'IDEF a réuni, pour la troisième fois , du 10 au 12 mai 1989, un colloque européen. Le thème proposé à l'étude était "le trust en droit continental"![]()
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SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]
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