Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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7 recherche sur le tag 'FORMULAIRE.'
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Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef ; VERON, Jean-Jacques, Auteur | Montrouge : Editions Législatives | 2004![]()
Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2001![]()
Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2006![]()
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VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]![]()
Ouvrage
SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de ; Jacques DAVID, Sous la direction de ; MOUNEAU-LALLEMENT, Audrey, Auteur ; SERE, Souleymane, Auteur ; JEREZ, Jean-François, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2013Ce formulaire propose des modèles d'actes, courriers, décisions pour la mise en oeuvre concrète de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.![]()
Ouvrage
Roger MASAMBA MAKELA, Sous la direction de ; MOUTHIEU épouse NJANDEU, Monique Aimée, Auteur ; Marie-Eugénie LAPORTE LEGEAIS, Auteur ; et al., Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2017
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