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1 recherche sur le tag 'INDEMNISATION, ACCIDENTS MEDICAUX'
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Ouvrage
François CHABAS, Auteur ; MOREAU, Jacques, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997Cet ouvrage aborde la question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux; posée devant l'opinion et heurtée aux propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur.
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