Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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6 recherche sur le tag 'INSOLVABILITE.'
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Ouvrage
Examine les thèmes suivants : l'entreprise contractuelle, la protection du nom d'affaires, la loi sur la publicité légale des entreprises,la constitution, l'organisation et la continuation d'une compagnie, le capital-actions, les changements du [...]![]()
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Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]![]()
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Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |Le droit des procédures collectives est connu pour agir . Ainsi dit, toutes les matières "autonomes" qui prennent (partiellement) dans la nomenclature de ce droit sont adaptées. Il en est ainsi, même s'il s'agit de la base même du droit de[...]![]()
Article : Article de périodique
Leno Doris NGAUNDJE, Auteur |An employer's insolvency has far-reaching consequences on workers. The consequence of business failures have complelled policy makers to provide for workers protection in the event of their employer's financial demise. The policy makers of the[...]
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