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2 recherche sur le tag 'LIBÉRALITÉ.'
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Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Pratique notariale | 2011Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à[...]![]()
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Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au serv[...]
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