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1 recherche sur le tag 'LIBERTÉ DES PARTIES'
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Article : Périodique
Simplice GOUAMBE, Auteur |La consécration de la liberté des parties dans la recherche de la solution à leur différend se manifeste en deux temps : premièrement, lors de la mise en place de la médiation, les parties ont le choix de recourir ou non à la médiation; elles [...]
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