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1 recherche sur le tag 'LOI, Légistique, Juge constitutionnel, Crise,'
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Longtemps pièce maîtresse de l'Etat de droit, la loi subit depuis un demi-siècle de profondes transformations qui affectent à la fois son élaboration, son contenu et son application. La dégradation de sa qualité est un phénomène général qui préo[...]
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