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1 recherche sur le tag 'Les conditions de l'attribution de la personnalité morale de droit public'
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La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa sourc[...]
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