Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'Les grands arrêts de la jurisprudence administrative'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]![]()
Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.