Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'MALI.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
La fiscalité malienne repose principalement sur deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN et d'un livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux text[...]![]()
Ouvrage
![]()
Thèse
Les thèmes abordés dans cet ouvrages sont : la difficile identification des normes applicables, la coexistence ambiguê des règles, le parachèvement de l'harmonisation des dispositions pénales, les règles de procédure dérogatoires au droit comm[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.