Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'MESURE CONSERVATOIRE'
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Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premi[...]
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