Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'NANTISSEMENT COMMERCIAL.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du nantissement commercial. Il aborde l'état actuel du droit à la lumière des lois, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes au Québec et en France. Il traite des conditions nécessaires pour la va[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.