Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'NON-DISCRIMINATION'
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Ouvrage
La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifié[...]
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