Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'NULLITES DE L'INSTRUCTION'
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Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ? Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’[...]
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