Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'OEUVRE COMPOSITE.'
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Ouvrage
L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuv[...]
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