Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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6 recherche sur le tag 'PENALE'
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COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Avril 2005![]()
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COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juin 2005![]()
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COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Avril 2006![]()
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COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juillet 2006![]()
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Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiés
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