Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'POURVOI'
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Thèse
Il se dégage tant de la théorie que de la pratique du pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que ce recours est un moyen imparfait de gara[...]![]()
Ouvrage
Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassati[...]
Dans les rubriques du site :
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