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2 recherche sur le tag 'POURVOI EN CASSATION.'
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]
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