Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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10 recherche sur le tag 'PREUVE'
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Ouvrage
Augustin AYNES, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2017dem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé" Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se pa[...]Nouveauté
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Ouvrage
Mustapha MEKKI, Auteur ; CADIET, Loïc, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2015Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu'elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n'es[...]![]()
Ouvrage
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen [...]![]()
Arrêt
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Ouvrage
Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005 , vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors : des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou [...]![]()
Article : Périodique
D.N D'ALMEIDA, Auteur |![]()
Article : Article de périodique
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