Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'PROBLÉMATIQUE'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; BOUBOU, Pierre, Auteur | Porto-Novo : Édition Droit au Service du Développement | collection pratique et contentieux de droit communautaire | Février 2008Ce ouvrage constitue une sorte d'interpellation pour les Etats parties qui n'ont pas encore mis leurs textes en conformité avec les actes uniformes.Ils y trouverons des précisions susceptibles de déterminer et de respecter les engagements résu[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.