Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'PROCEDURE COMMERCIALE'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Texte de loi
![]()
Ouvrage
On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États. Mais l'examen de [...]Nouveauté
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.