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3 recherche sur le tag 'PROCEDURE PARTICIPATIVE'
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Article : Article de périodique
LEMMET, Laurence-Claire, Auteur |Les modes amiables de règlement des différends (MARD), médiation, conciliation et procédure participative sont au coeur des politiques publiques de réforme de la justice, puisqu'ils constituent souvent un préalable à la saisine des tribunaux[...]![]()
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La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]Nouveauté
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