Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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5 recherche sur le tag 'PROCEDURES'
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Ouvrage
Dans une perspective à la fois explicative et analytique les developpements de cet ouvrage sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions camerounaises et au juridictions supranatio[...]![]()
Ouvrage
Dans une perspective à la fois descriptive et analytique, les développements de l'ouvrage sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. Tout d'abord, ils s'intéressent aux juridictions camerounaise et aux juridictions supra[...]![]()
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La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'[...]![]()
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Frédéric FERRIERE, Auteur ; Valérie AVENA-ROBARDET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2012Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité près de trois millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes d'«accidents de la vie» : chômage, séparation, maladie. Confronté à un phénomène dont [...]![]()
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