Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
17 recherche sur le tag 'PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Dans le cadre des procédures collectives OHADA, l’éviction du droit commun des obligations n’est ni systématique ni absolue. Face à un débiteur en proie à de sérieuses difficultés économiques et financières, l’application des règles ordinair[...]![]()
Ouvrage
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]![]()
Ouvrage
L'objectif principal visé par l'OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est à ce prix seulement que les investisseurs pourront [...]![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
Nouveauté
![]()
Ouvrage
Nouveauté