Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'PROCEDURES CURATIVES'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |Le droit des procédures collectives est connu pour agir . Ainsi dit, toutes les matières "autonomes" qui prennent (partiellement) dans la nomenclature de ce droit sont adaptées. Il en est ainsi, même s'il s'agit de la base même du droit de[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.