Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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8 recherche sur le tag 'PROCEDURES SIMPLIFIEES.'
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]![]()
Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]![]()
Document électronique
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Document électronique
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Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]![]()
Document électronique