Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'PROCES EQUITABLE.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civile, pénale et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actu[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.