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1 recherche sur le tag 'RÉGIME DES OBLIGATIONS'
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François TERRE, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2005L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de [...]
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