Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'RÉGLEMENTÉES'
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es conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs[...]
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