Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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11 recherche sur le tag 'RCCM'
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Document électronique
Brice ATCHOUKEU, Sous la direction de ; Marie-Andrée NGWE, Sous la direction de ; BLACK YONDO, Lionel, Sous la direction de ; et al., Collaborateur![]()
Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]![]()
Support de formation
Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrage![]()
Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS | Mars 2000De façon générale, l'immatriculation s'entend de l'action d'inscrire sur un registre, sous un numéro d'ordre, le nom d'une personne ou d'une chose en vue de l'identifier à des fins diverses. Plus spécialement, l'immatriculation au RCCM est la pr[...]![]()
Ouvrage
juin 2000Les effets attachés à l'immatriculation ont considérablement contribué à imposer cette formalité aux commerçants dans la mesure où ceux-ci en se faisant immatriculer vont chercher à bénéficier des avantages inhérents à cette formalité. Ces effet[...]![]()
Ouvrage
NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Traite du statut du commerçant, des actes de commerce, du registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l'inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du pr[...]![]()
Ouvrage
Passe en revue les différents sujets du Traité à savoir : statut du commerçant, registre du commerce et crédit mobilier, bail commercial et fonds de commerce, intermédiaires de commerce, vente commerciale et enfin disposition finale.![]()
Support de formation
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Support de formation
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