Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Rapport
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
On trouve dans ce livre l historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale[...]![]()
Article : Article de périodique
Les Actes uniformes contiennent des dispositions impératives dont la violation est santionnée pénalement. Dans ce cas, l'Acte uniforme détermine simplement les faits infractionnels; la fixation du taux de la peine applicable à l'agent pénal re[...]
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