Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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41 recherche sur le tag 'RECOURS EN ANNULATION'
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Ouvrage
Cet ouvrage examine, à travers une,analyse des décisions de justice souvent non accessible au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours o[...]![]()
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