Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'RECOUVREMENT.'
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Ouvrage
Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cett[...]![]()
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Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2012Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oe[...]