Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'REGLEMENT LITIGE.'
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Ouvrage
Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]
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