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36 recherche sur le tag 'SAISIE-ATTRIBUTION'
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Juil.-Sept. 2000![]()
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Juil.-Sept. 2000![]()
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MELIN-SOUCRAMANIEN, Ferdinand | Juil.-Sept. 2000C'est au stade de l'exécution des décisions de justice que se vérifie la force d'une structure juridictionnelle. Il importe d'avoir une bonne justice; mais n'est vraiment bonne qu'une justice qui réussit à se faire obéir. On peut dès lors appréh[...]![]()
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Adulée par les créanciers saisissants, détestée par les débiteurs saisis, redoutée par les tiers saisis, la saisie-attribution des créances suscite constamment un intérêt contrasté. Le présent ouvrage qui informe largement toutes les parties c[...]![]()
Article : Article de périodique
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A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]
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