Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'SUBROGATION.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Première partie : le mal-fondé de la règle excluant le profit dans la subrogation notamment la prétendue bienfaisance de la subrogation et les prétendus obstacles techniques à l'existence du profit. La deuxième partie traite de : l'ineffectivité[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.