Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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4 recherche sur le tag 'SYSTEME OHADA'
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Ouvrage
Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADA![]()
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Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADA![]()
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Le nouveau droit comptable est désormais en vigueur, depuis début 2001, dans les seize Etats signataires du Traité de l’OHADA, qui constitue, par ses «Actes uniformes», non seulement un remarquable outil juridique en phase avec les grands ré[...]![]()
Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |La théorie de l'accessoire d'origine jurisprudentielle et doctrinale a comme fondement légal en droit français, l'article L. 110-1-9 du code de commerce qui repute actes de commerce "toutes obligations entre négociants, marchants et boutiquiers"[...]
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