Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'TITRE EXECUTOIRE.'
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Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]
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