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3 recherche sur le tag 'abus de biens sociaux'
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Ouvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Les thèmes principaux abordés sont : l'assise socio-économique et juridique du délit d'abus de biens sociaux, l'échec de la transposition du droit français, l'approche judiciaire sénégalaise du délit d'abus de biens sociaux, l'AU sur le droit [...]Article : Article de périodique
Les Actes uniformes contiennent des dispositions impératives dont la violation est santionnée pénalement. Dans ce cas, l'Acte uniforme détermine simplement les faits infractionnels; la fixation du taux de la peine applicable à l'agent pénal re[...]
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