Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée à l’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un [...]Article : Article de périodique
Anaclet NZOHABONAYO, Auteur |Ouvrage
Patrick LEDOUX, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses [...]Ouvrage
Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]Ouvrage
Olivier MARAUD, Auteur ; Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2021L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impli[...]Document électronique
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GERMAIN, Michel, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2009Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme[...]
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