Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'arbitrage d'investissement.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]Article : Article de périodique
Enregistrement sonore (Webinar)
Joachim BILE AKA, Auteur ; Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Thomas KENDRA, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 07 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : La pandémie de la COVID-19 et l'arbitrage d’investis[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.