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2 recherche sur le tag 'assurance dommages, assurance automobile'
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Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1979Cet ouvrage aborde le système de la carte internationale d'assurance automobile, la réforme issue de la directive de la C.E.E du 24 avril 1972 et le régime juridique de la carte internationale d'assurance automobile.Ouvrage
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement [...]
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