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Article : Article de périodique
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L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.Article : Article de périodique
Bruno Marcelin KEM CHEKEM, Auteur |Le bail à usage professionnel vise à permettre au preneur d'exercer une activité économique dans le local loué. La prospérité de cette activité dépend beaucoup de sa stabilité, elle-même tributaire de la pérennité de la relation contractuelle l[...]Article : Article de périodique
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